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En vigueur au 14 avril 2026

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.estacade-consulting.fr est édité par :

Dénomination sociale : ESTACADE CONSULTING

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 18 rue d’Arras, 92000 Nanterre

SIREN : 102 343 597

SIRET (siège) : 102 343 597 00013

N° TVA intracommunautaire : FR01 102 343 597

Code NAF : 7010Z – Activités des sièges sociaux

Date d’immatriculation : 13 mars 2026

Directeur de la publication : Laurent Leneveu

Email de contact : contact@estacade-consulting.fr

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.estacade-consulting.fr est hébergé par :

Société : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site www.estacade-consulting.fr (textes, graphismes, logotypes, images, sons, vidéos, logiciels, architecture, base de données, etc.) est la propriété exclusive d’ESTACADE CONSULTING ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ESTACADE CONSULTING.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Société : ESTACADE CONSULTING

Adresse : 18 rue d’Arras, 92000 Nanterre

Email RGPD : contact@estacade-consulting.fr

4.2 Données collectées

ESTACADE CONSULTING peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookies

• Données transmises via les formulaires de contact ou de demande de devis

4.3 Finalités et bases légales

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Réponse aux demandes de contact ou d’information (base légale : intérêt légitime)

• Gestion de la relation client et exécution des prestations (base légale : exécution du contrat)

• Amélioration du site et statistiques de fréquentation (base légale : consentement)

• Respect des obligations légales et réglementaires

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, et au maximum :

• Données prospects / contacts : 3 ans à compter du dernier contact

• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescriptions légales)

• Cookies analytiques : 13 mois maximum

4.5 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)

• Droit de rectification (art. 16 RGPD)

• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :

Email RGPD : contact@estacade-consulting.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le site www.estacade-consulting.fr est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

Conformément à la réglementation en vigueur (article 82 de la loi Informatique et Libertés et recommandations CNIL 2020), votre consentement est recueilli via un bandeau cookies lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

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• Cookies techniques et fonctionnels (nécessaires au fonctionnement du site) – exemptés de consentement

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La durée de validité du consentement est de 6 mois maximum.

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

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